Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (PESC) 2026/2331 du comité politique et de sécurité du 13 octobre 2026 concernant la nomination du chef du pilier civil de la mission de soutien de l’Union européenne au Liban (EUSM Liban) (EUSM Liban/1/2026) (JO L, 2026/2331, 16.10.2026)

30/10/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
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Rectificatif à une décision de l'UE concernant la nomination du chef du pilier civil de la mission de soutien de l'Union européenne au Liban (EUSM Liban). Ce texte corrige une erreur formelle dans une...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (PESC) 2026/2331 du comité politique et de sécurité du 13 octobre 2026 concernant la nomination du chef du pilier civil de la mission de soutien de l’Union européenne au Liban (EUSM Liban) (EUSM Liban/1/2026) (JO L, 2026/2331, 16.10.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A...

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