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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (15 septembre 2026) porte sur une SCI dont la gérante (Mme C., détenant 1 part sur 100) est contestée par l'associé majoritaire luxembourgeois Findhorn Hol...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° /2026, 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/09092 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKD3
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2026 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/03763
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par dél...
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