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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Amiens concernant le licenciement d'un ambulancier. Cet ambulancier, licencié pour faute grave en avril 2021 alors qu'il était en...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 14 octobre 2026
Cassation partielle partiellement sans renvoi
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 832 F-D
Pourvoi n° E 24-13.417
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
La société Ambulances...
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