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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 9 juillet 2026 concerne la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant tunisien. L'individu, interpellé en mars 2026 pour vol, dét...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/649
N° RG 26/00645 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6O
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 15h30
Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 7 juillet 2026...
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