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Ordre du jour des commissions du Sénat pour le mercredi 15 avril 2026. Plusieurs commissions examineront des projets de loi sur l'énergie solaire, la lutte contre la cabanisation et les transports. De...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 15 avril 2026
Commission des affaires économiques
Salle A263 - 2e étage Ouest
A 8 h 30 :
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire ; )
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la caba...
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