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Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon constatant le désistement d'appel de Madame S. dans une affaire d'accident du travail/maladie professionnelle (ATMP) l'opposant à la CPAM du Doubs. L'avocat de l'a...
Texte officiel (extrait)
SL/FA
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
N° de rôle : N 25/1494 - N° portalis DBVG-V-B7J-E6KH
COUR D'APPEL DE BESANCON
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU 21 AVRIL 2026
Décision déférée à la cour : jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 09 septembre 2025
code affaire : 89A
A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
APPELANTE
Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Valenti...
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