Aperçu du résumé
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 23 juin 2026 : vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome et poursuite de la discussion sur la proposition de loi relative a...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 23 juin 2026
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697).
3. Suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2773 et n° 2915).
Rapport de M. Philippe Vigier, Mme Audrey Abadie-Amiel, M. Stéphane Delautrette, Mmes Élise Leboucher et Brigitte Liso, au nom de la commis...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.