Aperçu du résumé
Une SELAS dénommée « Charlotte DIAZ Notaire » est nommée notaire à Roanne (Loire) en remplacement de la SCP « YVES SUCHET, NOTAIRE ASSOCIE », dissoute. Mme Charlotte DIAZ est nommée notaire associée a...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Charlotte DIAZ Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « YVES SUCHET, NOTAIRE ASS...