Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministère de la Justice publie un avis de vacance pour un poste de sous-directeur de l'évaluation et du numérique à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), situé 13 place Vendôm...
Un emploi de sous-directeur de l'évaluation et du numérique à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice est susceptible d'être vacant.
Localisation géographique : 13, place Vendôme, 75001 Paris.
Date prévisible de la vacance d'emploi : 1er janvier 2027.

I. - Contexte institutionnel

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) exerce les attributions du ministère de la justice en matière pénale.
A ce titre, elle :

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