Aperçu du résumé
Le 26 mai 2026, l'Assemblée nationale a enregistré le dépôt de dix propositions de loi couvrant des domaines variés : pensions des fonctionnaires d'outre-mer, transport ferroviaire, police municipale,...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 26 mai 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2026, de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l'État dans les collectivités du Pacifique.
Cette proposition de loi, n° 2821, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article...
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