Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a ordonné le retrait du rôle d'un litige entre la SCI Dilara et le syndicat de copropriété Le Beauvallon, sur demande conjointe des deux avocats. L'affaire, initialement liée à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 10 Septembre 2026
N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVOC 3ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/001166
S.C.I. DILARA Représentée par son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.D.C. DE L'IMMEUBLE LE BEAUV...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.