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La Cour d'appel de Dijon a rendu le 11 juin 2026 un arrêt dans un litige opposant une SARL à l'URSSAF Bourgogne. L'URSSAF avait effectué un contrôle portant sur les années 2019 et 2020 et notifié un r...
Texte officiel (extrait)
S.A.R.L. [1]
C/
URSSAF BOURGOGNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/00099 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLGO
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00107
APPELANTE :
S.A.R.L. ENTREPRISE [2]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représe...
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