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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (septembre 2026) concerne un litige entre une assurée (Mme X) et sa mutuelle (Identités Mutuelle) au sujet d'un contrat d'assurance prévoyance. L'assurée, en arrêt...
Texte officiel (extrait)
N° RG 23/05734 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDCF
Décision du Tribunal Judiciaire de LYON
Au fond du 27 juin 2023
(4ème chambre)
RG : 22/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
Mme [Q] [K] [X] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (83)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque :...
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