Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes

25/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 21 octobre 2026 nomme les membres dirigeants du conseil de discipline des marins et pilotes : Jean-François Jouffray est reconduit comme président et Jean-Frédéric Laurent est nommé vice-...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre des transports en date du 21 octobre 2026, sont nommés au conseil de discipline des marins et des pilotes : M. Jean-François JOUFFRAY, président, en renouvellement de son mandat, et M. Jean-Frédéric LAURENT, vice-président.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055013588

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