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Cet arrêté modifie les modalités administratives du régime d'aide à la préservation du hamster commun en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Il supprime deux contraintes de délais (dépôt avant le 20 août ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 relatif à la création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservati...
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