Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 18 septembre 2026 portant acceptation d'une démission d'une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, session 2025, nommée en qualité de stagiaire

22/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le ministère de la Justice accepte la démission de Mme Laura Nanteuil, candidate admise au concours de recrutement de magistrats (session 2025), nommée stagiaire avec report de scolarité. Sa démission...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2026, la démission de Mme Laura NANTEUIL, candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade et du premier grade de la hiérarchie judiciaire, session 2025, nommée en qualité de stagiaire et ayant bénéficié d'un report de scolarité, est acceptée, à compter du 15 septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054877436

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