Aperçu du résumé
Arrêté définissant les mesures de contrôle pour la pêche du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, dans le cadre du plan pluriannuel européen de gestion. Le texte s'appuie sur les recomm...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu les recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) ;
Vu le règlement (CE) n° 1936/2001 modifié du Conseil du 27 septembre 2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de poissons grands migrateurs modifié par le règlement (CE) n° 869/2004 du Conseil du 26 avril 2004 ;
Vu le rè...
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