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La Cour d'appel de Basse-Terre a rendu un arrêt le 7 mai 2026 concernant un litige entre un particulier et l'entreprise YAG Consult au sujet de travaux de réfection de toiture non achevés. Le contrat ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 243 DU 7 MAI 2026
N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRG
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, Pôle de proximité, du 4 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 1124000163.
APPELANTE :
S.A.R.L. YAG CONSULT
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy
INTIMÉS :
M. [G] [D]
[Local...
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