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Ordonnance de désistement d'une cour d'appel constatant qu'un appelant renonce à son appel contre un jugement de première instance. La cour constate l'extinction de l'instance et condamne l'appelant à...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2LH
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00941
Monsieur [L] [C]
[Adresse 1]
[Adresse 2]'
[Localité 2]
Représentant : Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [X] [R]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant...
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