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Arrêté fixant la liste des bureaux de vote dans les ambassades et consulats pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires en 2026. La liste est annexée à l'arr...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2026-129 du 24 février 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consul...
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