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Décret de nomination de Mme Anne-Sophie Marcon au poste de secrétaire générale de la préfecture de la Creuse, sous-préfète de Guéret (groupe IV), pour une durée initiale de trois ans. Elle occupait pr...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 rela...
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