Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans, rendue le 31 juillet 2026, concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par le préfet d'Eure-et-Loir le 24 juillet 2026. Le tribu...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 31 JUILLET 2026
Minute N° 658/2026
N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOTM
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juillet 2026 à 15h10
Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffièr...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.