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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 6) a rendu le 4 septembre 2026 une ordonnance de désistement total accepté dans une affaire prud'homale opposant un salarié (M. [F] [I]) à une société (SARL ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 6
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ
DU 04 SEPTEMBRE 2026
(n° 656 /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SE
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 21 décembre 2022
Date de saisine : 10 janvier 2023
Décision attaquée : n° 22/01800 rendue par le Conseil de Pru...
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