Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Edwige Dassonville est nommée experte de haut niveau (groupe I) auprès du directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur, à compter du 1er septembre ...
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau de groupe I publié au Journal officiel de la République française du 8 mars 2026 et sur le site internet Choisir le service public,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Edwige DASSONVILLE, administratrice de l'E...

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