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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (13 août 2026) concerne l'indemnisation de Mme Y, victime d'une chute de cheval lors d'un cours d'initiation au Club Hippique de [Localité 1] le 12 mai 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOUT 2026
N° 2026/332
Rôle N° RG 24/05364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56Q
[P] [Y]
C/
S.A.R.L. CLUB HIPPIQUE DE [Localité 1]
Organisme CAISSES SOCIALES [Localité 2]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Olivia CHALUS-PENOCHET
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 27 Mars 2024 enregistré (e) au répertoire général s...
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