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Arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 22 mai 2026 concernant un litige de licenciement pour inaptitude d'une cadre de santé suite à une tentative de suicide reconnue comme maladie professionnelle. La sa...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE [J]
RAPPORTEUR
N° RG 22/08078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUV7
[U]
C/
Association [1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 10 Novembre 2022
RG : 20/03164
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 22 MAI 2026
APPELANTE :
[O] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON
INTIMÉE :
Asso...
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