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La Cour d'appel de Rennes confirme le maintien d'une hospitalisation psychiatrique sous contrainte ordonnée par le préfet de Loire-Atlantique pour M. [E] [T]. Le patient, hospitalisé le 12 avril 2026 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26-57
N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFH
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
article L 3211-12-4 du code de la santé publique
Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière,
Statuant sur l'appel formé le 22 Avril 2026 par :
M. [E] [T]
né le 1...
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