Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 30 octobre 2026 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

05/11/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Une magistrate, Mme Capucine Brackers de Hugo, est nommée présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux de la région Nord, pour une durée de trois ans à c...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2026, Mme Capucine BRACKERS DE HUGO, magistrate du premier grade, est nommée dans les fonctions de présidente de la commission de conciliation d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Nord, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2027.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055058346

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