Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes statue sur l'appel formé par M. [A] [B], né en 1954, contre une ordonnance du 30 juillet 2026 ayant maintenu son hospitalisation complète en psychiatrie sans consentement au C...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 46
N° RG 26/00813
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAUR
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON
30 juillet 2026
[B]
C/
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] ([Localité 2])
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 AOUT 2026
Nous, Mme Annick BEAU, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la...
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