Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale, 15 juillet 2026) traite d'un accident du travail survenu en novembre 2013. Un salarié intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
SS
DU 15 JUILLET 2026
N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3G
Pôle social du TJ d'EPINAL
19/20
30 juin 2023
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE
SECTION 1
APPELANTE :
Société [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Maître Géraldine EMONET de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Leyla DUYGULU, avocat au barre...
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