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Suite aux incendies, sécheresses et canicules de l'été 2026 ayant fortement impacté le vignoble, cet arrêté introduit des assouplissements exceptionnels et temporaires au cahier des charges de l'AOC «...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » ;
Vu l'avis de...