Aperçu du résumé
Reconnaissance officielle du référentiel de l'AFAC-Agroforesteries pour le bonus haies de l'écorégime, permettant aux agriculteurs d'obtenir des aides additionnelles pour la plantation et l'entretien ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2023 modifié fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le cl...
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