Aperçu du résumé
Publication de trois documents parlementaires au Sénat : un rapport de commission mixte paritaire sur l'hydroélectricité, une proposition de résolution sur la 'parento-natalité' et une proposition de ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 juin 2026
N° 676 (2025-2026) Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU, sénateurs, et Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition én...