Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication de trois documents parlementaires au Sénat : un rapport de commission mixte paritaire sur l'hydroélectricité, une proposition de résolution sur la 'parento-natalité' et une proposition de ...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 11 juin 2026

N° 676 (2025-2026) Rapport fait par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU, sénateurs, et Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition én...

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