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Ordonnance de radiation d'un appel contre la CPAM du Bas-Rhin pour défaut de diligences de l'appelant. Monsieur Q, qui avait fait appel d'une ordonnance d'irrecevabilité du tribunal judiciaire de Stra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 SB
MINUTE N° 282/2026
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ
APPELANT
Monsieur [T] [Q]
INTIMEE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN
ORDONNANCE
Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
Vu l'appel interjeté par lettre recommandée postée le 29 octobre 2025 par M. [T] [Q] à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité manifeste rendue l...
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