Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif au règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) n° 952/2013 (JO L, 2026/2108, 19.9.2026)

08/10/2026 Règlement européen Droit commercial & contrats Informatif
Aperçu du résumé
Rectificatif au nouveau Code des douanes de l'Union européenne adopté le 16 septembre 2026, qui remplace l'ancien règlement (UE) n° 952/2013. Ce texte corrige des erreurs ou imprécisions dans le règle...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) n° 952/2013 (JO L, 2026/2108, 19.9.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=oj%3AL_2...

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