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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre des liquidations des dommages et intérêts) du 10 septembre 2026 concerne une affaire pénale impliquant M. [U] [N], reconnu coupable de menaces de mort et...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts
ARRÊT DU 10/09/2026
N° de minute : 26/171
N° RG 25/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOK3
N° parquet 25/175/031
Ordonnance rendue le 25 juin 2025 par le tribunal judiciaire de DOUAI
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR
APPELANTS
Monsieur [P] [W]
Partie civile
Non comparant, représenté par Me Dominique LASSON, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE
Chez Me Dominique...
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