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La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt de rectification d'erreur matérielle le 29 septembre 2026. Dans un arrêt précédent du 19 mai 2026, le nom de l'appelant avait été incorrectement écrit « [T] »...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[A]
C/
S.A. [1]
COPIE EXÉCUTOIRE
copie exécutoire
le 29 septembre 2026
à
Me Crepin
Me [Localité 1]
OG
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2026
Rectification d'erreur matérielle
N° RG 24/04536 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHES
JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 2] DU 23 AOUT 2024 (référence dossier N° RG 11-24-0154)
PART...
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