Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 12 octobre 2026 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

14/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un magistrat administratif, M. Théo MARCY-VILBOURG, est affecté au tribunal administratif de Paris à compter du 15 octobre 2026, par décision du vice-président du Conseil d'État. Il s'agit d'une mesur...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 octobre 2026, M. Théo MARCY-VILBOURG, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Paris, à compter du 15 octobre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054979930

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