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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (rendu sur renvoi après cassation) concerne un litige entre des particuliers (les époux H.) et le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes au sujet d'un prêt immobilier de ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/05289 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYE3
Décisions:
- du Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Au fond du 16 décembre 2019
( 4ème chambre)
RG : 16/04448
- de la Cour d'appel de Grenoble du 18 janvier 2022
(1ère chambre civile)
RG 20/621
- de la Cour de cassation du
6 mars 2024
Pourvoi N 22-14.083
Arrêt 104 F-D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 11 JUIN 2026
STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION...
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