Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves » (Brignais, 69) reçoit un agrément spécial du ministère du logement pour réaliser 9 logements en bail réel solidaire (BRS) sur la commune de Mexim...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 27 juillet 2026, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée afin de réaliser un programme de 9 logements en bail réel solidaire sur la commune de Meximieux (Ain).

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