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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 22 septembre 2026 concerne un ressortissant algérien né en 2005, placé en rétention administrative après condamnation par le tribunal correctionnel de Sa...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07255 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCRL
Nom du ressortissant :
[G] [N] [C]
[C]
C/
[I]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7,...
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