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La Cour d'appel de Paris (Pôle 4, Chambre 11) a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par les consorts B. et la société SOGESSUR contre un jugement du Tribunal judiciaire rendu le 14 o...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 11
N° RG 25/19575 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLDY
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2025
Date de saisine : 02 Décembre 2025
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Décision attaquée : n° 24/01518 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 14 Octobre 2025
Appelants :
Monsieur [I] [B],...
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