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La Cour d'appel de Lyon a statué le 2 août 2026 sur l'appel d'un ressortissant tunisien (né en 2001) placé en rétention administrative depuis le 2 juin 2026, en vue de son éloignement vers la Tunisie....
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06201 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RA3F
Nom du ressortissant :
[A] [M] [K]
[K]
C/
[G] [Q]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 02 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Nathalie LE BARON, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-...
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