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La Cour d'appel d'Amiens (5ème chambre prud'homale) statue sur le cas de M. [G], intérimaire ayant effectué 144 missions courtes pour une association utilisatrice entre 2013 et 2023. Il demandait la r...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[G]
C/
Association [1] DE [Localité 1]
S.A.S. LA SOCIÉTÉ [2] (VENANT AUX DROITS ET OBLI GATIONS DE LA SOCIÉTÉ [3]),
S.A.S. [4]
COPIE
EXÉCUTOIRE
copie exécutoire
aux avocats
le 28 août 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
ARRET DU 28 AOUT 2026
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N° RG 25/02651 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMPQ
JUGEMENT DU CONSEI...
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