Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Angers (25 mars 2026) concerne une procédure civile en appel. M. [X], appelant principal, a déposé ses conclusions en réponse à l'appel incident de M. [B] le 18 d...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

CHAMBRE A - CIVILE





ERSA/MM



DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 07 Avril 2025


Ordonnance du 25 mars 2026


N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPEU

AFFAIRE : [X] C/ [B]



ORDONNANCE

DU 25 mars 2026



Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers, assistée de Tony Da Cunha, greffier,


Statuant dans...

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