Aperçu du résumé
Modification des délégations de signature du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'Agriculture. Ajout de M. Arnaud Abel (chef de bureau) et Mme Sylvie Leitao (dir...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organi...
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