Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté de nomination de trois cadres dirigeants à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : deux directeurs nommés à la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er et 16 nove...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 octobre 2026 :
M. Etienne LEPAGE, administrateur hors classe, est nommé dans l'emploi de directeur du pôle régalien (gestion fiscale) de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône (niveau III - groupe VI) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er novembre 2026.
M. Frédéric FAGUET, administrateur hors classe, est nommé dans l'emp...

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