Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 6 juillet 2026 portant renouvellement de membres au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État : trois nominations (Millot, Cachia, Delecourt) remplac...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juillet 2026 :
Mme Séverine MILLOT est nommée membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des représentants du personnel, sur proposition de l'UNSA Fonction Publique en remplacement de Mme Karine AVVENENTI.
Mme Caroline CACHIA est nommée membre titulaire du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, au titre des repré...

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