Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme M. Etienne Aimé Ginon en qualité de notaire associé au sein de la SELAS « Ginon & Associés », office notarial situé à Lyon (Rhône). Cette nomination est effective par arrêté ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. GINON (Etienne, Aimé) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GINON & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône), suivant arrêté du 15 septembre 1959....