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La cour d'appel de Toulouse confirme, le 17 septembre 2026, le maintien en isolement d'un patient hospitalisé sans consentement en établissement psychiatrique depuis le 10 avril 2026. Le patient, plac...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 17 Septembre 2026
MINUTE N° 26/145
N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSVR
Décision déférée du 16 Septembre 2026
- Juge délégué de [Localité 1] - 26/1444
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le 17 septembre 2026 à 10h30 heures
Nous P. MAZIERES, Président de chambre, président de chambre de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du...
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